M-35.1, r. 120 - Règlement sur le fonds d’aménagement forestier des producteurs de bois de la région de Québec

Article 3 Versions de la disposition

2012-09-01

3. La contribution pour chaque mètre cube apparent du produit visé par le Plan et mis en marché est de 0,24 $ pour le sapin et l’épinette, 0,12 $ pour les feuillus durs et les résineux autres que le sapin et l’épinette et 0,09 $ pour le peuplier et le tremble; la contribution est de 0,03 $ la livre verte de biomasse de l’if du Canada récoltée.

Tout producteur doit verser une contribution mathématiquement équivalente pour le bois mis en marché ou la biomasse vendue selon une unité de mesure différente.

Décision 4343, a. 3; Décision 6490, a. 2; Décision 6829, a. 1; Décision 7407, a. 2; Décision 7973, a. 3; Décision 8643, a. 1; Décision 9681, a. 1.